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Amendement n°CS405 · article 9 · déposé le 4 mai 2024
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Patrick Hetzel et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la personne »
les mots :
« du patient en phase terminale ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
V. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Elle peut être accompagnée »
les mots :
« Il peut être accompagné ».
« Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale" »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.