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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS772 · article 3 · déposé le 6 mai 2024

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante:

« Un professionnel de santé référent est chargé de formaliser ce plan, d'assurer son suivi et son actualisation régulière. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à prévoir qu’un professionnel de santé ait un rôle de référent dans la formalisation du plan personnalisé d’accompagnement. Ce référent peut être, par exemple, le médecin traitant du patient. »

« Il a pour rôle de formaliser le plan, avec le patient et son entourage, et de l’actualiser, en coordination avec les acteurs et professionnels de santé impliqués dans le parcours de soin, et les soins palliatifs et d’accompagnement. »

« Cet amendement s’inspire de la mesure n° 2 du rapport du professeur Chauvin, ayant préfiguré la stratégie décennale sur les soins palliatifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.