Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS773 · article 3 · déposé le 6 mai 2024

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Si une prise en charge à domicile est envisagée, le plan comporte une évaluation des conditions et de l’environnement de la personne, une évaluation des besoins de son entourage et prévoit une information sur les droits des patients et de ses aidants. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à prévoir un volet renforcé à destination des proches aidants, lorsqu’une prise en charge à domicile est envisagée. »

« Dans ce cas, le plan personnalisé d’accompagnement doit comporter une évaluation des conditions et de l’environnement de la personne, et une évaluation des besoins de son entourage, afin de pouvoir adapter la prise en charge le cas échéant. »

« Le plan doit aussi être l’occasion d’informer les patients et leurs aidants sur leurs droits, et les mesures à leur disposition : solutions de répit, maisons d’accompagnement, associations de bénévoles, congés de proches aidants ... »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.