Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable Amendement n°AC58 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 4 décembre 2025

Amendement n°AC58 — Après l'article 3, insérer l'article suivant

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable en séance 8 voix pour, 25 contre

Scrutin public n°4840 · séance du 18 décembre 2025