9 amendements /// Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives d

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L15N43846 ✕ tout réinitialiser

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. 5	7 avril	Adopté
n°30	Jean-Yves Bony DR	ART. 5	3 avril	Adopté
n°45	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 5	3 avril	Adopté
n°46	Thierry Liger DR	ART. 5	3 avril	Adopté
n°54	Philippe Gosselin DR	ART. 5	3 avril	Adopté
n°66	Julien Brugerolles GDR	ART. 5	3 avril	Adopté
n°4	Fabrice Brun DR	ART. 5	2 avril	Adopté
n°11	Vincent Descoeur DR	ART. 5	2 avril	Adopté
n°14	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 5	2 avril	Adopté