Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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dossier : DLR5L16N45942 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°625	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°626	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 7	15 juil.	Irrecevable 40
n°627 (Rect)	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Retiré
n°628 (Rect)	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Retiré
n°629 (Rect)	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Retiré
n°630	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°631 (Rect)	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Adopté
n°632	Yannick Monnet GDR	ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°633	Yannick Monnet GDR	ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°634	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°635	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. 3	15 juil.	Adopté
n°636	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°637	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°638	Jean-Louis Bricout NI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°639	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°640	Didier Le Gac RE	ART. 12	15 juil.	Adopté
n°641	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°642	Danielle Brulebois RE	ART. 3	15 juil.	Retiré
n°643	Yannick Favennec-Bécot HOR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Irrecevable
n°644	Yannick Favennec-Bécot HOR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Retiré
n°645	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	15 juil.	Retiré
n°646	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°647	Charles de Courson LIOT	ART. 6	15 juil.	Retiré
n°648	Didier Le Gac RE	ART. 12	15 juil.	Irrecevable 40
n°649	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°650 (Rect)	Perrine Goulet Dem	ART. 12	15 juil.	Adopté
n°651	Jean-Louis Bricout NI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°652	Jean-Louis Bricout NI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°653	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°654	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°655	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°656	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable
n°657	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°658	Charles Fournier Ecolo	ART. 13	15 juil.	Rejeté
n°659	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6	15 juil.	Non soutenu
n°660	Charles Fournier Ecolo	ART. 14	15 juil.	Rejeté
n°661	Sophie Mette Dem	APRÈS ART. 3	15 juil.	Irrecevable 40
n°662	Sophie Mette Dem	APRÈS ART. 4	15 juil.	Retiré
n°663	Sophie Mette Dem	APRÈS ART. 4	15 juil.	Non soutenu
n°665	Sophie Mette Dem	APRÈS ART. 3	15 juil.	Irrecevable 40

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