Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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dossier : DLR5L16N45942 ✕ tout réinitialiser

482 amendements — page 9 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°184	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	14 juil.	Rejeté
n°185	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	14 juil.	Rejeté
n°186	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	14 juil.	Rejeté
n°187	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	14 juil.	Rejeté
n°199	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 20	14 juil.	Rejeté
n°206	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 10	14 juil.	Rejeté
n°16	Charles de Courson LIOT	ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°17	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 20	13 juil.	Rejeté
n°CF78	Hadrien Clouet LFI	ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°CF79	Clémence Guetté LFI	ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CF80	Clémence Guetté LFI	ART. 15	9 juil.	Rejeté
n°CF81	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CF83	Clémence Guetté LFI	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CF84	Clémence Guetté LFI	ART. 19	9 juil.	Rejeté
n°CF85	Hadrien Clouet LFI	ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°CF86	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE88	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 9	9 juil.	Rejeté
n°CF88	Hadrien Clouet LFI	ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE89	Gérard Leseul SOC	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CF89	Hadrien Clouet LFI	ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CF90	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE90	Gérard Leseul SOC	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CF91	François Ruffin LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE91	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CF92	François Ruffin LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE92	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CF93	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CF94	Sophia Chikirou LFI	ART. 16	9 juil.	Rejeté
n°CF95	Sophia Chikirou LFI	ART. 18	9 juil.	Rejeté
n°CE95	Philippe Naillet SOC	ART. 7	9 juil.	Rejeté
n°CE96	Philippe Naillet SOC	ART. 8	9 juil.	Rejeté
n°CF96	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CF98	Karine Lebon GDR	ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°CF99	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CF100	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE100	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	9 juil.	Rejeté
n°CF102	Michel Castellani LIOT	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CE103	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	9 juil.	Rejeté
n°CF103	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE105	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 14	9 juil.	Rejeté

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