Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°588	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°589	Yannick Favennec-Bécot HOR	ART. 6	18 juil.	Retiré
n°590	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°591	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°592	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°593	Charles de Courson LIOT	ART. 3	18 juil.	Tombé
n°594	Yannick Favennec-Bécot HOR	ART. 6	18 juil.	Retiré
n°595	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°596	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°597	Justine Gruet LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°598	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°599	Jean-Félix Acquaviva LIOT	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°600	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°601	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°602	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°603	Éric Coquerel LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°604	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°605	Michèle Tabarot LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°606	Michèle Tabarot LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°607	Michèle Tabarot LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°608	Laurent Marcangeli HOR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°609	Laurent Marcangeli HOR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°610	Laurent Marcangeli HOR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°611	Laurent Marcangeli HOR	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°612	Laurent Marcangeli HOR	ART. 6	18 juil.	Retiré
n°613	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°614	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 4	18 juil.	Rejeté
n°615	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°616	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 4	18 juil.	Retiré
n°617	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 9	18 juil.	Irrecevable 40
n°618	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°619	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°620	Francesca Pasquini Ecolo	APRÈS ART. 15	18 juil.	Irrecevable
n°621	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°622	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°623	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°624	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 2	18 juil.	Non soutenu
n°625	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°626	Philippe Naillet SOC	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°627	Hubert Julien-Laferrière Ecolo	APRÈS ART. 14	18 juil.	Irrecevable 40

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