Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°668	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Irrecevable 40
n°669	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°670	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°671	Jean-Pierre Vigier LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°672	Jean-Pierre Vigier LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°673	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°674	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 2	18 juil.	Tombé
n°675	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°676	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°677	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°678	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°679	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 13	18 juil.	Retiré
n°680	Jean-Pierre Vigier LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Irrecevable
n°681	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°682	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°683	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°684	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°685	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 12	18 juil.	Irrecevable 40
n°686	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Irrecevable 40
n°687	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Irrecevable 40
n°688	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Irrecevable 40
n°689	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Irrecevable 40
n°690	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Irrecevable 40
n°691	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Irrecevable 40
n°692	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°693	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Adopté
n°694	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	18 juil.	Irrecevable 40
n°695	Emmanuelle Ménard NI	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°696	Emmanuelle Ménard NI	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°697	Emmanuelle Ménard NI	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°698	Céline Calvez RE	ART. PREMIER	18 juil.	Tombé
n°699	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 3	18 juil.	Tombé
n°700	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°701	François Jolivet HOR	ART. 6	18 juil.	Retiré
n°702	Philippe Naillet SOC	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°703	Emmanuelle Ménard NI	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°704	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 3	18 juil.	Tombé
n°705	Emmanuelle Ménard NI	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°706	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°707	Philippe Naillet SOC	ART. 6	18 juil.	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats