500+ amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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dossier : DLR5L16N46266 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°52 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Irrecevable
n°53 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°55 Olivier Serva
LIOT 		ART. PREMIER 28 sept. Irrecevable
n°56 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 2 28 sept. Irrecevable
n°57 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 5 28 sept. Irrecevable
n°58 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°59 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Irrecevable
n°60 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°61 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°62 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Irrecevable
n°63 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Irrecevable
n°64 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Irrecevable
n°65 Elie Califer
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°66 Olivier Serva
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 28 sept. Irrecevable
n°67 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 2 28 sept. Irrecevable 40
n°68 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 2 28 sept. Irrecevable 40
n°69 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 2 28 sept. Rejeté
n°70 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°71 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 5 28 sept. Rejeté
n°72 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 5 28 sept. Rejeté
n°73 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 4 28 sept. Retiré
n°74 Annie Vidal
RE 		ART. 4 28 sept. Tombé
n°75 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 5 28 sept. Rejeté
n°76 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 28 sept. Retiré
n°77 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°78 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 28 sept. Irrecevable
n°79 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°80 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 2 28 sept. Rejeté
n°81 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°82 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°83 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 5 28 sept. Adopté
n°84 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°85 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. PREMIER 28 sept. Irrecevable
n°AS218 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 27 sept. Irrecevable
n°AS219 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 27 sept. Irrecevable
n°AS220 Marc Ferracci
RE 		ART. 4 27 sept. Adopté
n°AS53 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 2 22 sept. Irrecevable
n°AS54 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°AS55 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°AS56 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
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