283 amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46266 ✕ tout réinitialiser

283 amendements — page 6 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS96	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS97	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS99	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS100	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS101	Olivier Serva LIOT	ART. 2	22 sept.	Rejeté
n°AS102	Olivier Serva LIOT	ART. 2	22 sept.	Rejeté
n°AS107	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS110	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS112	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS115	Matthieu Marchio RN	ART. 3	22 sept.	Rejeté
n°AS120	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS122	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS123	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS124	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS125	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS127	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS128	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS129	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS130	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS131	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS132	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS134	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS138	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS139	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS140	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS141	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS148	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS151	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS152	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS154	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS155	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS156	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS157	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS158	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS160	Karen Erodi LFI	ART. 5	22 sept.	Rejeté
n°AS161	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS162	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS163	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS164	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS176	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats