13 amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N46346 ✕ tout réinitialiser

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF103	Nicolas Sansu GDR	ART. 10	21 sept.	Non soutenu
n°CF123	Eva Sas Ecolo	ART. 16	21 sept.	Non soutenu
n°CF68	Fabien Di Filippo LR	ART. 5	20 sept.	Non soutenu
n°CF69	Fabien Di Filippo LR	ART. 7	20 sept.	Non soutenu
n°CF71	Fabien Di Filippo LR	ART. 16	20 sept.	Non soutenu
n°CF2	Valérie Rabault SOC	ART. PREMIER	19 sept.	Non soutenu
n°74	Barbara Pompili RE	APRÈS ART. 8	6 oct.	Non soutenu
n°75	Barbara Pompili RE	APRÈS ART. 8	6 oct.	Non soutenu
n°84	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 2	6 oct.	Non soutenu
n°85	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 3	6 oct.	Non soutenu
n°CF20	Pierre Cordier LR	ART. 23	30 sept.	Non soutenu
n°CF21	Charles de Courson LIOT	ART. 16	30 sept.	Non soutenu
n°CF1	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 12	28 sept.	Non soutenu