227 amendements /// Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°327 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°333 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°334 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°335 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°359 Patrick Hetzel
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°360 Patrick Hetzel
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°361 Patrick Hetzel
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°383 Patrick Hetzel
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°385 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°388 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°390 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°394 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°410 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°413 Patrick Hetzel
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°415 Patrick Hetzel
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°419 Patrick Hetzel
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°436 Patrick Hetzel
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°454 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°457 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°463 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°464 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°465 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°470 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°479 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°480 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°485 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°488 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°493 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°494 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°519 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°520 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°521 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°523 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°538 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°547 Philippe Vigier
Dem 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°549 Philippe Vigier
Dem 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°564 Patrick Hetzel
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°568 Patrick Hetzel
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°576 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°579 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
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