Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46617 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°573	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	5 nov.	Retiré
n°574	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°575	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°576	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	5 nov.	Irrecevable 40
n°577	Estelle Youssouffa LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°578	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°579	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°580	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°581	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°582	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	5 nov.	Irrecevable 40
n°583	Daniel Labaronne RE	AVANT ART. 9	5 nov.	Adopté
n°584	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 1	5 nov.	Irrecevable 40
n°585	Chantal Jourdan SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°586	Émilie Bonnivard LR	ART. 4	5 nov.	Irrecevable 40
n°587	Mathieu Lefèvre RE	ART. 4	5 nov.	Retiré
n°588	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°3	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 10	4 nov.	Irrecevable 40
n°4	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 10	4 nov.	Rejeté
n°5	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 10	4 nov.	Rejeté
n°6	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 10	4 nov.	Irrecevable 40
n°7	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 2	4 nov.	Rejeté
n°8	Pierre Cordier LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°9	Pierre Cordier LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°11	Pierre Cordier LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°12	Pierre Cordier LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°13	Pierre Cordier LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°14	Pierre Cordier LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°15	Pierre Cordier LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°16	Pierre Cordier LR	ART. 9	4 nov.	Irrecevable 40
n°17	Pierre Cordier LR	ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°18	Pierre Cordier LR	ART. 9	4 nov.	Non soutenu
n°19	Sébastien Chenu RN	AVANT ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°20	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°21	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°22	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°23	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Irrecevable
n°24	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 2	4 nov.	Rejeté
n°25	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°26	Dino Cinieri LR	AVANT ART. 9	4 nov.	Irrecevable 40
n°27	Dino Cinieri LR	AVANT ART. 9	4 nov.	Non soutenu

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