500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la cons

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

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dossier : DLR5L16N46622 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°522	Maxime Laisney LFI	ART. 4	9 mars	Rejeté
n°523	Maxime Laisney LFI	ART. 4	9 mars	Rejeté
n°524	Christophe Bex LFI	ART. 5	9 mars	Rejeté
n°525	Maxime Laisney LFI	ART. 5	9 mars	Rejeté
n°526	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 9 A	9 mars	Irrecevable
n°527	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 11	9 mars	Rejeté
n°528	Christophe Bex LFI	APRÈS ART. 8	9 mars	Irrecevable 40
n°529	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 11	9 mars	Rejeté
n°530	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 9 A	9 mars	Irrecevable 40
n°531	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 9 A	9 mars	Irrecevable
n°532	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 9 A	9 mars	Irrecevable
n°533	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 9 A	9 mars	Irrecevable
n°534	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 9 A	9 mars	Irrecevable
n°535	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 11	9 mars	Rejeté
n°536	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 11	9 mars	Rejeté
n°537	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 9 A	9 mars	Irrecevable
n°538	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 13	9 mars	Irrecevable
n°539	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 13	9 mars	Irrecevable
n°540	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 6	9 mars	Rejeté
n°541	Aymeric Caron LFI	ART. 7	9 mars	Rejeté
n°542	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	9 mars	Rejeté
n°543	Aymeric Caron LFI	APRÈS ART. 8	9 mars	Rejeté
n°544	Aymeric Caron LFI	APRÈS ART. 8	9 mars	Irrecevable
n°545	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 7	9 mars	Adopté
n°546 (Rect)	Aymeric Caron LFI	APRÈS ART. 8	9 mars	Rejeté
n°547	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	9 mars	Rejeté
n°548	Christophe Bex LFI	ART. 7 BIS	9 mars	Rejeté
n°549	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 13	9 mars	Irrecevable
n°550	Aymeric Caron LFI	ART. 8	9 mars	Rejeté
n°551	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°552	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 13	9 mars	Irrecevable
n°553	Aurélie Trouvé LFI	ART. 13	9 mars	Rejeté
n°554	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 12	9 mars	Rejeté
n°555 (Rect)	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 12	9 mars	Rejeté
n°556	Maxime Laisney LFI	ART. 12	9 mars	Rejeté
n°557	Christophe Bex LFI	ART. 11 TER	9 mars	Adopté
n°558	Florence Goulet RN	ART. 1ER D	9 mars	Rejeté
n°559	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 11	9 mars	Rejeté
n°560	Florence Goulet RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Irrecevable
n°561	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 11	9 mars	Rejeté

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