500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la cons

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°645	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 1ER D	9 mars	Rejeté
n°646 (Rect)	Marie-Noëlle Battistel SOC	TITRE	9 mars	Rejeté
n°655	Dominique Potier SOC	ART. 1ER D	9 mars	Rejeté
n°656	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°658	Gérard Leseul SOC	ART. 4	9 mars	Rejeté
n°659	Gérard Leseul SOC	ART. 4	9 mars	Rejeté
n°660	Stéphane Delautrette SOC	ART. 4	9 mars	Rejeté
n°662	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 9	9 mars	Rejeté
n°663	Chantal Jourdan SOC	ART. 9 BIS	9 mars	Rejeté
n°664	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°667	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 9 BIS	9 mars	Rejeté
n°670	Aymeric Caron LFI	ART. 9	9 mars	Rejeté
n°671	Aymeric Caron LFI	ART. 11 BIS	9 mars	Rejeté
n°672	Christophe Bex LFI	APRÈS ART. 11 BIS	9 mars	Rejeté
n°673	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 10	9 mars	Rejeté
n°674	Aymeric Caron LFI	ART. 10	9 mars	Rejeté
n°675	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9 BIS	9 mars	Rejeté
n°676	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 9 BIS	9 mars	Rejeté
n°677	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9 BIS	9 mars	Rejeté
n°678	Maxime Laisney LFI	ART. 9 BIS	9 mars	Rejeté
n°679	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 9	9 mars	Rejeté
n°682	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 9	9 mars	Rejeté
n°683	Christophe Bex LFI	ART. 9	9 mars	Rejeté
n°693	Julie Laernoes Ecolo	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°694	Jorys Bovet RN	ART. 10	9 mars	Rejeté
n°40	Olivier Marleix LR	APRÈS ART. 3	8 mars	Rejeté
n°41	Olivier Marleix LR	APRÈS ART. 13	8 mars	Rejeté
n°44	Olivier Marleix LR	APRÈS ART. 13	8 mars	Rejeté
n°46	Olivier Marleix LR	APRÈS ART. 13	8 mars	Rejeté
n°58	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 1ER A	8 mars	Rejeté
n°60	Nicolas Ray LR	ART. 13	8 mars	Rejeté
n°61	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 7	8 mars	Rejeté
n°64	Lisa Belluco Ecolo	ART. 11 BIS	8 mars	Rejeté
n°67	Julie Laernoes Ecolo	ART. 1ER A	8 mars	Rejeté
n°68	Julie Laernoes Ecolo	ART. 1ER A	8 mars	Rejeté
n°69	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 1ER A	8 mars	Rejeté
n°72	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 1ER D	8 mars	Rejeté
n°74	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 13	8 mars	Rejeté
n°75	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 1ER E	8 mars	Rejeté
n°76	Jean-Pierre Taite LR	ART. 9 BIS	8 mars	Rejeté

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