53 amendements /// Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsab

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46695 ✕ tout réinitialiser

53 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL33	Pascale Martin LFI	ART. 4	2 juin	Rejeté
n°CL34	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4	2 juin	Rejeté
n°CL36	Julie Lechanteux RN	ART. 4	2 juin	Rejeté
n°CL38	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CL43	Cécile Untermaier SOC	ART. 3	2 juin	Rejeté
n°CL45	Cécile Untermaier SOC	ART. 3 BIS	2 juin	Rejeté
n°CL3	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°CL5	Marie-France Lorho RN	ART. 2	1 juin	Rejeté
n°CL6	Marie-France Lorho RN	ART. 3 BIS	1 juin	Rejeté
n°CL7	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°CL8	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°CL10	Sandra Regol Ecolo	ART. 4	1 juin	Rejeté
n°CL16	Sandra Regol Ecolo	ART. 4	1 juin	Rejeté