Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

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dossier : DLR5L16N46868 ✕ tout réinitialiser

463 amendements — page 10 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS377	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 13	30 mars	Rejeté
n°AS378	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 8	30 mars	Rejeté
n°AS382	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 13	30 mars	Rejeté
n°AS384	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 10	30 mars	Rejeté
n°AS386	Caroline Colombier RN	ART. 3	30 mars	Rejeté
n°AS389	Caroline Colombier RN	ART. 3	30 mars	Rejeté
n°AS392	Caroline Colombier RN	ART. 9	30 mars	Rejeté
n°AS394	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 10	30 mars	Rejeté
n°AS399	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 8	30 mars	Rejeté
n°AS400	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 11	30 mars	Rejeté
n°AS401	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 11	30 mars	Rejeté
n°AS414	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 13	30 mars	Rejeté
n°AS416	Martine Etienne LFI	ART. 8	30 mars	Rejeté
n°AS418	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS419	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 13	30 mars	Rejeté
n°AS422	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS423	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 13	30 mars	Rejeté
n°AS425	Laurent Panifous LIOT	AVANT ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS429	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 13	30 mars	Rejeté
n°AS442	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 2	30 mars	Rejeté
n°AS443	Béatrice Piron RE	ART. 3	30 mars	Rejeté
n°AS448	Yannick Monnet GDR	ART. 3	30 mars	Rejeté
n°AS454	Yannick Monnet GDR	ART. 3	30 mars	Rejeté
n°AS456	Sandrine Dogor-Such RN	TITRE	30 mars	Rejeté
n°AS458	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS459	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS463	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 8	30 mars	Rejeté
n°AS464	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 2	30 mars	Rejeté
n°AS477	Pierre Dharréville GDR	ART. 8	30 mars	Rejeté
n°AS478	Yannick Monnet GDR	ART. 8	30 mars	Rejeté
n°AS483	Yannick Monnet GDR	ART. 12	30 mars	Rejeté
n°AS484	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS485	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS491	Émilie Bonnivard LR	ART. 8	30 mars	Rejeté
n°AS501	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 8	30 mars	Rejeté
n°AS504	Josiane Corneloup LR	ART. 12	30 mars	Rejeté
n°AS509	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 11	30 mars	Rejeté
n°AS511	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS514	Josiane Corneloup LR	TITRE	30 mars	Rejeté
n°AS515	Josiane Corneloup LR	AVANT ART. PREMIER	30 mars	Rejeté

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