500+ amendements /// Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

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dossier : DLR5L16N46868 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°932	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 10	7 avril	Rejeté
n°933	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 10	7 avril	Rejeté
n°934	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 10	7 avril	Rejeté
n°935	Caroline Colombier RN	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°936	Caroline Colombier RN	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°937	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 5 QUATER	7 avril	Rejeté
n°938	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 5 SEXIES	7 avril	Rejeté
n°939	Caroline Colombier RN	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°940	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 10	7 avril	Tombé
n°941	Astrid Panosyan-Bouvet RE	ART. 7	7 avril	Irrecevable 40
n°942	Martine Etienne LFI	TITRE	7 avril	Rejeté
n°943	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Rejeté
n°944	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Rejeté
n°945	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 10	7 avril	Rejeté
n°946 (Rect)	Caroline Fiat LFI	ART. 10	7 avril	Tombé
n°947 (Rect)	Martine Etienne LFI	ART. 10	7 avril	Tombé
n°948	Caroline Fiat LFI	ART. 11	7 avril	Rejeté
n°949	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Rejeté
n°950	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Rejeté
n°951	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Rejeté
n°952	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Rejeté
n°953	Martine Etienne LFI	TITRE	7 avril	Rejeté
n°954	Perrine Goulet Dem	ART. 7	7 avril	Retiré
n°955	Martine Etienne LFI	TITRE	7 avril	Rejeté
n°956	Caroline Colombier RN	ART. 14	7 avril	Retiré
n°957	Perrine Goulet Dem	ART. 7	7 avril	Rejeté
n°958	Perrine Goulet Dem	ART. 8	7 avril	Tombé
n°959	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 3	7 avril	Rejeté
n°960	Martine Etienne LFI	TITRE	7 avril	Rejeté
n°961	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 11	7 avril	Retiré
n°962	Astrid Panosyan-Bouvet RE	APRÈS ART. 5	7 avril	Retiré
n°963	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°964	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°965	Xavier Breton LR	APRÈS ART. 2	7 avril	Adopté
n°966	Xavier Breton LR	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°967	Xavier Breton LR	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°968	Xavier Breton LR	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Non soutenu
n°969	Xavier Breton LR	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°970	Xavier Breton LR	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°971	Xavier Breton LR	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable

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