377 amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N46880 ✕ tout réinitialiser

377 amendements — page 10 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD32	Nicolas Ray LR	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°CE32	Guy Bricout LIOT	AVANT ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°CD34	Anaïs Sabatini RN	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°CD36	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 10	8 juin	Rejeté
n°CD43	Francis Dubois LR	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°CD46	Nicolas Ray LR	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°CE59	Jean-Yves Bony LR	AVANT ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°CE79	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 14	8 juin	Rejeté
n°CE91	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°CE92	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°CE93	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°CE99	Paul Molac LIOT	AVANT ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°CE9	Géraldine Grangier RN	ART. 4	7 juin	Rejeté
n°CE12	Géraldine Grangier RN	APRÈS ART. 11	7 juin	Rejeté
n°CD14	Dino Cinieri LR	ART. 3	7 juin	Rejeté
n°CD28	Vincent Descoeur LR	ART. 3	7 juin	Rejeté
n°CD4	Nicolas Ray LR	ART. 3	6 juin	Rejeté