349 amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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349 amendements — page 2 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°653 Nicolas Ray
LR 		ART. 7 17 juin Non soutenu
n°654 Brigitte Klinkert
RE 		ART. 3 17 juin Non soutenu
n°655 Brigitte Klinkert
RE 		ART. 3 17 juin Non soutenu
n°656 (Rect) Rémy Rebeyrotte
RE 		ART. 3 17 juin Non soutenu
n°658 Rémy Rebeyrotte
RE 		ART. 3 17 juin Non soutenu
n°670 Benoît Bordat
RE 		ART. 3 17 juin Non soutenu
n°674 Nicolas Ray
LR 		ART. 10 17 juin Non soutenu
n°675 Rémy Rebeyrotte
RE 		APRÈS ART. 14 17 juin Non soutenu
n°680 Rémy Rebeyrotte
RE 		APRÈS ART. 14 17 juin Non soutenu
n°681 Jocelyn Dessigny
RN 		APRÈS ART. 11 17 juin Non soutenu
n°693 Jérôme Nury
LR 		ART. 3 17 juin Non soutenu
n°696 Nicolas Ray
LR 		ART. 4 17 juin Non soutenu
n°706 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 10 17 juin Non soutenu
n°707 Philippe Naillet
SOC 		ART. 3 17 juin Non soutenu
n°708 Philippe Naillet
SOC 		ART. 3 17 juin Non soutenu
n°709 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 10 17 juin Non soutenu
n°716 Stella Dupont
RE 		ART. 7 17 juin Non soutenu
n°736 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 12 17 juin Non soutenu
n°794 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 3 17 juin Non soutenu
n°795 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 7 17 juin Non soutenu
n°796 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 7 17 juin Non soutenu
n°797 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 9 17 juin Non soutenu
n°798 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 10 17 juin Non soutenu
n°799 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 6 17 juin Non soutenu
n°800 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 6 17 juin Non soutenu
n°801 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		APRÈS ART. 10 17 juin Non soutenu
n°802 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 8 17 juin Non soutenu
n°827 Jean-Charles Larsonneur
HOR 		ART. 7 17 juin Non soutenu
n°834 Pascale Boyer
RE 		ART. 9 17 juin Non soutenu
n°32 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 16 juin Non soutenu
n°34 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. PREMIER 16 juin Non soutenu
n°36 Thibault Bazin
LR 		ART. 3 16 juin Non soutenu
n°37 Thibault Bazin
LR 		ART. 3 16 juin Non soutenu
n°39 (Rect) Thibault Bazin
LR 		ART. 3 16 juin Non soutenu
n°47 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 14 16 juin Non soutenu
n°48 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 14 16 juin Non soutenu
n°51 Guy Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 9 16 juin Non soutenu
n°52 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 14 16 juin Non soutenu
n°53 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 16 juin Non soutenu
n°54 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 12 16 juin Non soutenu
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