500+ amendements /// Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC68	Paul Vannier LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AS68	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC69	Élisa Martin LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AC70	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 6	3 mars	Rejeté
n°AS70	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC71	Paul Vannier LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AS71	Pierre Dharréville GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AS72	Pierre Dharréville GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AC72	Paul Vannier LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AS73	Yannick Monnet GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AC73	Élisa Martin LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AC74	Paul Vannier LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AS74	Pierre Dharréville GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AS75	Yannick Monnet GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AS76	Pierre Dharréville GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AC76	Paul Vannier LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AS77	Yannick Monnet GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AC77	Élisa Martin LFI	ART. 7 BIS	3 mars	Rejeté
n°AC78	Paul Vannier LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AS78	Pierre Dharréville GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AS79	Pierre Dharréville GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AC79	Élisa Martin LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AS80	Yannick Monnet GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AC80	Paul Vannier LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AC82	Paul Vannier LFI	ART. 8	3 mars	Rejeté
n°AS82	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AS83	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC83	Élisa Martin LFI	ART. 10	3 mars	Rejeté
n°AC84	Paul Vannier LFI	ART. 11	3 mars	Rejeté
n°AS84	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AS85	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AS87	Paul Vannier LFI	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AC91	Paul Vannier LFI	ART. 12	3 mars	Rejeté
n°AS91	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC92	Élisa Martin LFI	ART. 12	3 mars	Rejeté
n°AS92	Jordan Guitton RN	ART. 2	3 mars	Rejeté
n°AS93	Jordan Guitton RN	ART. 2	3 mars	Rejeté
n°AC93	Paul Vannier LFI	ART. 12	3 mars	Rejeté
n°AC94	Élisa Martin LFI	ART. 12	3 mars	Rejeté
n°AS94	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté

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