52 amendements /// Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46918 ✕ tout réinitialiser

52 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC42	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 4	2 mars	Retiré
n°AC43	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 14 A	2 mars	Retiré
n°CL46	Stella Dupont RE	APRÈS ART. 7 BIS	2 mars	Retiré
n°CL76	Roger Vicot SOC	ART. 11	2 mars	Retiré
n°CL93	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 7	2 mars	Retiré
n°CL94	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 7	2 mars	Retiré
n°CL96	Paul Molac LIOT	ART. 7	2 mars	Retiré
n°CL102	Christophe Naegelen LIOT	ART. 7 BIS	2 mars	Retiré
n°CL106	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 11	2 mars	Retiré
n°CL107	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 11	2 mars	Retiré
n°AS4	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	1 mars	Retiré
n°AC23	Philippe Fait RE	ART. 18	28 févr.	Retiré