64 amendements /// Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°33 Francesca Pasquini
Ecolo 		APRÈS ART. 3 27 févr. Rejeté
n°36 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°37 Stéphane Lenormand
LIOT 		APRÈS ART. 2 27 févr. Rejeté
n°40 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°42 Francesca Pasquini
Ecolo 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°45 Angélique Ranc
RN 		APRÈS ART. 4 27 févr. Rejeté
n°46 Angélique Ranc
RN 		APRÈS ART. 4 27 févr. Rejeté
n°47 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°48 Rodrigo Arenas
LFI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°49 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°50 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°51 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°52 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°53 Rodrigo Arenas
LFI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°54 Rodrigo Arenas
LFI 		ART. 4 27 févr. Rejeté
n°55 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°56 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 3 27 févr. Rejeté
n°57 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 3 27 févr. Rejeté
n°58 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°62 Rodrigo Arenas
LFI 		ART. 4 27 févr. Rejeté
n°63 Caroline Parmentier
RN 		ART. 4 27 févr. Rejeté
n°64 Alexandre Portier
LR 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°65 Alexandre Portier
LR 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°85 Fabienne Colboc
RE 		ART. 3 27 févr. Rejeté
n°86 Fabienne Colboc
RE 		APRÈS ART. 2 27 févr. Rejeté
n°88 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 5 27 févr. Rejeté
n°89 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°90 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°91 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°92 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°93 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 2 27 févr. Rejeté
n°94 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 5 27 févr. Rejeté
n°95 Pierrick Berteloot
RN 		APRÈS ART. 3 27 févr. Rejeté
n°96 Pierrick Berteloot
RN 		APRÈS ART. 3 27 févr. Rejeté
n°97 Pierrick Berteloot
RN 		APRÈS ART. 3 27 févr. Rejeté
n°98 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°99 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°100 (Rect) Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 5 27 févr. Rejeté
n°101 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 27 févr. Rejeté
n°102 Laurent Jacobelli
RN 		APRÈS ART. 2 27 févr. Rejeté
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