9 amendements /// Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47220 ✕ tout réinitialiser

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL35	Aurélien Taché Ecolo	ART. UNIQUE	28 mars	Rejeté
n°CL30	Romain Baubry RN	ART. UNIQUE	25 mars	Rejeté
n°CL17	Laurent Jacobelli RN	ART. UNIQUE	24 mars	Rejeté
n°CL21	Aurélien Taché Ecolo	ART. UNIQUE	24 mars	Rejeté
n°CL6	Marie-France Lorho RN	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°CL7	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°CL8	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°CL9	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°CL11	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté