500+ amendements /// Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispos

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47509 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF31	Christophe Plassard HOR	ART. 2	2 mai	Adopté
n°CF32	Christophe Plassard HOR	ART. 2	2 mai	Adopté
n°CF33 (Rect)	Christophe Plassard HOR	ART. 2	2 mai	Adopté
n°AE75	Laetitia Saint-Paul RE	APRÈS ART. 20	1 mai	Adopté
n°CF8	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 9	28 avril	Adopté
n°CF9	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 9	28 avril	Adopté
n°CF12	Christophe Plassard HOR	ART. 2	28 avril	Adopté
n°AE26	Alain David SOC	APRÈS ART. 24	28 avril	Adopté
n°AE27	Alain David SOC	ART. 3	28 avril	Adopté
n°AE33	Alain David SOC	APRÈS ART. 9	28 avril	Adopté
n°AE44	Laetitia Saint-Paul RE	ART. 2	28 avril	Adopté
n°AE45	Laetitia Saint-Paul RE	ART. 2	28 avril	Adopté
n°AE46	Laetitia Saint-Paul RE	ART. 2	28 avril	Adopté
n°AE47 (Rect)	Laetitia Saint-Paul RE	ART. 2	28 avril	Adopté
n°AE48	Laetitia Saint-Paul RE	ART. 2	28 avril	Adopté
n°AE49	Laetitia Saint-Paul RE	ART. 2	28 avril	Adopté
n°AE54	Lionel Vuibert RE	ART. 2	28 avril	Adopté
n°AE56	Lionel Vuibert RE	ART. 2	28 avril	Adopté
n°AE69	Frédéric Petit Dem	ART. 2	28 avril	Adopté
n°AE14 (Rect)	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. 2	26 avril	Adopté
n°AE23	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. 2	26 avril	Adopté
n°AE1	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. 2	20 avril	Adopté
n°AE3	Jean-Louis Bourlanges Dem	APRÈS ART. 9	20 avril	Adopté
n°AE4 (Rect)	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. 2	20 avril	Adopté
n°AE5	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. 2	20 avril	Adopté