334 amendements /// Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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334 amendements — page 3 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°155	Anaïs Sabatini RN	ART. 11 QUATER	15 juin	Rejeté
n°160	Alexandre Vincendet LR	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°163	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 10	15 juin	Rejeté
n°165	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°166	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°167	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°168	Xavier Breton LR	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°169	Xavier Breton LR	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°170	Xavier Breton LR	ART. 4	15 juin	Rejeté
n°174	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°176	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°178	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°179	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°181	Antoine Léaument LFI	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°185	Antoine Léaument LFI	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°188	Antoine Léaument LFI	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°189	Mickaël Bouloux SOC	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°190	Mickaël Bouloux SOC	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°191	Mickaël Bouloux SOC	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°193	Antoine Léaument LFI	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°196	Antoine Léaument LFI	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°197	Antoine Léaument LFI	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°198	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 5	15 juin	Rejeté
n°199	Charlotte Leduc LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°200	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°201	Charlotte Leduc LFI	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°202	Sandra Regol Ecolo	ART. 11 BIS	15 juin	Rejeté
n°203	Sandra Regol Ecolo	ART. 11 TER	15 juin	Rejeté
n°204	Sandra Regol Ecolo	ART. 11 QUATER	15 juin	Rejeté
n°208	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°210	Charlotte Leduc LFI	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°211	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°212	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°215	Antoine Léaument LFI	ART. 8	15 juin	Rejeté
n°216	Antoine Léaument LFI	ART. 8	15 juin	Rejeté
n°217	Charlotte Leduc LFI	ART. 10 BIS A	15 juin	Rejeté
n°220	Antoine Léaument LFI	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°221	Antoine Léaument LFI	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°222	Antoine Léaument LFI	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°223	Antoine Léaument LFI	ART. 11	15 juin	Rejeté

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