207 amendements /// Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N47697 ✕ tout réinitialiser

207 amendements — page 1 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AC2078 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. 5 16 juin Adopté
n°AC2080 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. 3 16 juin Adopté
n°AC2081 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 3 16 juin Adopté
n°AC2062 Sophie Taillé-Polian
EcoS 		ART. 5 13 juin Adopté
n°AC1466 le Gouvernement ART. 5 8 avril Adopté
n°AC1467 le Gouvernement ART. 6 8 avril Adopté
n°AC1468 le Gouvernement ART. 4 8 avril Adopté
n°AC1469 le Gouvernement ART. 7 8 avril Adopté
n°AC1470 (Rect) le Gouvernement ART. 8 8 avril Adopté
n°AC1471 le Gouvernement ART. 9 8 avril Adopté
n°AC1472 le Gouvernement ART. 10 8 avril Adopté
n°AC1473 le Gouvernement ART. 11 8 avril Adopté
n°AC1474 le Gouvernement ART. 11 BIS A 8 avril Adopté
n°AC1475 le Gouvernement ART. 11 BIS 8 avril Adopté
n°AC1476 le Gouvernement ART. 11 TER 8 avril Adopté
n°AC1477 le Gouvernement ART. 12 8 avril Adopté
n°AC1478 le Gouvernement ART. 12 BIS 8 avril Adopté
n°AC1479 le Gouvernement ART. 13 8 avril Adopté
n°AC1480 le Gouvernement ART. 13 BIS 8 avril Adopté
n°AC1481 le Gouvernement ART. 14 8 avril Adopté
n°AC1482 le Gouvernement ART. 14 BIS 8 avril Adopté
n°AC1483 le Gouvernement ART. 15 8 avril Adopté
n°AC1487 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. PREMIER 8 avril Adopté
n°AC1489 Virginie Duby-Muller
DR 		ART. PREMIER 8 avril Adopté
n°AC2033 Céline Calvez
EPR 		ART. 3 8 avril Adopté
n°AC2037 Céline Calvez
EPR 		APRÈS ART. 3 8 avril Adopté
n°AC2043 Céline Calvez
EPR 		ART. 5 8 avril Adopté
n°AC2045 Céline Calvez
EPR 		ART. 5 8 avril Adopté
n°AC1062 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 15 1 avril Adopté
n°AC1063 (Rect) le Gouvernement ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°AC1089 (Rect) le Gouvernement ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°AC1090 (Rect) le Gouvernement ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°AC1091 (Rect) le Gouvernement ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°AC1092 (Rect) le Gouvernement ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°AC1094 le Gouvernement ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°AC1137 le Gouvernement ART. 2 1 avril Adopté
n°AC1138 le Gouvernement ART. 3 1 avril Adopté
n°AC1152 le Gouvernement APRÈS ART. 1ER BIS 1 avril Adopté
n°AC1154 le Gouvernement ART. 2 1 avril Adopté
n°AC1162 le Gouvernement APRÈS ART. 3 1 avril Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats