358 amendements /// Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professio

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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358 amendements — page 7 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°549	Michel Lauzzana RE	APRÈS ART. 6	8 juin	Non soutenu
n°553	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 5 BIS	8 juin	Non soutenu
n°554	Justine Gruet LR	ART. 10	8 juin	Non soutenu
n°555	Justine Gruet LR	ART. 10	8 juin	Non soutenu
n°556	Justine Gruet LR	ART. 10	8 juin	Non soutenu
n°558	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 5 BIS	8 juin	Non soutenu
n°559	Justine Gruet LR	ART. 9	8 juin	Non soutenu
n°560	Justine Gruet LR	ART. 7	8 juin	Non soutenu
n°573	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Non soutenu
n°577	Luc Lamirault HOR	APRÈS ART. 3	8 juin	Non soutenu
n°AS774	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 5	6 juin	Non soutenu
n°AS714	Jean-Carles Grelier RE	ART. 10	2 juin	Non soutenu
n°AS719	Justine Gruet LR	ART. 10	2 juin	Non soutenu
n°AS720	Justine Gruet LR	ART. 10	2 juin	Non soutenu
n°AS330	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 2	1 juin	Non soutenu
n°AS331	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 2	1 juin	Non soutenu
n°AS344	Justine Gruet LR	ART. 10	1 juin	Non soutenu
n°AS357	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 10	1 juin	Non soutenu
n°AS359	Luc Lamirault HOR	ART. 7	1 juin	Non soutenu
n°AS360	Luc Lamirault HOR	APRÈS ART. 10	1 juin	Non soutenu
n°AS363	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Non soutenu
n°AS364	Fabrice Brun LR	ART. PREMIER	1 juin	Non soutenu
n°AS365	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Non soutenu
n°AS367	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Non soutenu
n°AS370	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 5	1 juin	Non soutenu
n°AS375	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 5	1 juin	Non soutenu
n°AS376	Fabrice Brun LR	ART. 4	1 juin	Non soutenu
n°AS377	Fabrice Brun LR	ART. 9	1 juin	Non soutenu
n°AS382	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Non soutenu
n°AS384	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	1 juin	Non soutenu
n°AS387	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	1 juin	Non soutenu
n°AS396	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	1 juin	Non soutenu
n°AS415	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	1 juin	Non soutenu
n°AS416	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Non soutenu
n°AS418	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 3	1 juin	Non soutenu
n°AS424	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	1 juin	Non soutenu
n°AS458	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 7	1 juin	Non soutenu
n°AS462	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 8	1 juin	Non soutenu
n°AS463	Pierre Dharréville GDR	ART. 10	1 juin	Non soutenu
n°AS468	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Non soutenu

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