500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1150 Victor Catteau
RN 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS1166 Yannick Monnet
GDR 		ART. 7 14 sept. Non soutenu
n°AS1168 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 6 14 sept. Non soutenu
n°AS1170 Mireille Clapot
RE 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS1178 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS1184 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1185 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1187 Thomas Rudigoz
RE 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS1195 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS1197 Philippe Juvin
LR 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1202 Laurent Croizier
Dem 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1204 Laurent Croizier
Dem 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1205 Laurent Croizier
Dem 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1213 Pascale Boyer
RE 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1217 Yannick Monnet
GDR 		ART. 9 14 sept. Non soutenu
n°AS1218 Pascale Boyer
RE 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1219 Pascale Boyer
RE 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1220 Pascale Boyer
RE 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1222 Pascale Boyer
RE 		ART. 6 14 sept. Non soutenu
n°AS1223 Pascale Boyer
RE 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS1230 David Amiel
RE 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1235 Anne Brugnera
RE 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1236 Anne Brugnera
RE 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1237 Anne Brugnera
RE 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1240 Servane Hugues
RE 		ART. 5 14 sept. Non soutenu
n°AS1241 Stéphane Viry
LR 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1242 Alexandre Vincendet
LR 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS1243 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS1244 Olivier Falorni
Dem 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS1247 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1257 Alexandre Vincendet
LR 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1269 François Gernigon
HOR 		ART. 7 14 sept. Non soutenu
n°AS1270 François Gernigon
HOR 		ART. 6 14 sept. Non soutenu
n°AS1300 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 9 14 sept. Non soutenu
n°AS1302 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1303 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS1306 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 8 BIS B 14 sept. Non soutenu
n°AS1307 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 8 14 sept. Non soutenu
n°AS1308 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 9 14 sept. Non soutenu
n°AS1310 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 8 14 sept. Non soutenu
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