500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°78 Émilie Bonnivard
LR 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°80 Josiane Corneloup
LR 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°92 Émeline K/Bidi
GDR 		APRÈS ART. 11 21 sept. Non soutenu
n°93 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 8 BIS A 21 sept. Non soutenu
n°100 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°101 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°103 Isabelle Valentin
LR 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°104 Isabelle Valentin
LR 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°105 Isabelle Valentin
LR 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°106 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 5 21 sept. Non soutenu
n°107 Isabelle Valentin
LR 		ART. 7 21 sept. Non soutenu
n°115 Isabelle Valentin
LR 		ART. PREMIER 21 sept. Non soutenu
n°116 Isabelle Valentin
LR 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°117 Isabelle Valentin
LR 		ART. 5 21 sept. Non soutenu
n°119 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°120 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°122 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°123 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°124 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°126 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°129 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°136 Ian Boucard
LR 		ART. 2 21 sept. Non soutenu
n°138 Ian Boucard
LR 		ART. 3 21 sept. Non soutenu
n°139 Ian Boucard
LR 		ART. 3 21 sept. Non soutenu
n°140 Ian Boucard
LR 		ART. 3 21 sept. Non soutenu
n°141 Ian Boucard
LR 		ART. 3 21 sept. Non soutenu
n°142 Ian Boucard
LR 		ART. 3 21 sept. Non soutenu
n°143 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 7 21 sept. Non soutenu
n°163 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. PREMIER 21 sept. Non soutenu
n°170 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 11 21 sept. Non soutenu
n°177 Isabelle Périgault
LR 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°186 Philippe Juvin
LR 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°190 Isabelle Périgault
LR 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°192 Isabelle Périgault
LR 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°194 Isabelle Périgault
LR 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°195 Isabelle Périgault
LR 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°198 Isabelle Périgault
LR 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°201 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. PREMIER 21 sept. Non soutenu
n°220 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 3 21 sept. Non soutenu
n°239 Boris Vallaud
SOC 		ART. PREMIER 21 sept. Non soutenu
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