235 amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la r

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48392 ✕ tout réinitialiser

235 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE77	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE78	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE79	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE80	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE81	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE82	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE83	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE84	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE85	Raquel Garrido LFI	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE86	Nathalie Oziol LFI	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE87	Raquel Garrido LFI	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE88	Raquel Garrido LFI	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE89	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE90	Nathalie Oziol LFI	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE91	Nathalie Oziol LFI	ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE92	Raquel Garrido LFI	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE93	Nathalie Oziol LFI	ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE94	Raquel Garrido LFI	ART. 3	18 juil.	Irrecevable 40
n°CE95	Nathalie Oziol LFI	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE96	Nathalie Oziol LFI	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE97	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE98	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE99	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE100	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE101	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE102	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE105	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE106	Timothée Houssin RN	TITRE	18 juil.	Rejeté
n°CE107	Timothée Houssin RN	ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE108	Timothée Houssin RN	ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE109	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE110	Thibault Bazin LR	ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE111	Timothée Houssin RN	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE112	Timothée Houssin RN	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE113	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats