5 amendements /// Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Françai

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N48543 ✕ tout réinitialiser

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°12	Nicolas Ray LR	APRÈS ART. PREMIER	9 oct.	Non soutenu
n°CE1	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	27 sept.	Non soutenu
n°CE2	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	27 sept.	Non soutenu
n°CE3	Dino Cinieri LR	ART. 2	27 sept.	Non soutenu
n°CE4	Dino Cinieri LR	ART. 2	27 sept.	Non soutenu