35 amendements /// Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Françai
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire.

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35 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°28 Emmanuel Lacresse
RE 		TITRE 12 oct. Irrecevable
n°29 Emmanuel Lacresse
RE 		TITRE 12 oct. En traitement
n°7 Alexandre Loubet
RN 		ART. PREMIER 9 oct. Tombé
n°8 Alexandre Loubet
RN 		ART. PREMIER 9 oct. Tombé
n°9 Nicolas Meizonnet
RN 		ART. PREMIER 9 oct. Tombé
n°10 Nicolas Ray
LR 		ART. 2 9 oct. Tombé
n°11 Nicolas Ray
LR 		ART. PREMIER 9 oct. Tombé
n°12 Nicolas Ray
LR 		APRÈS ART. PREMIER 9 oct. Non soutenu
n°13 Maud Bregeon
RE 		ART. PREMIER 9 oct. Adopté
n°14 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 9 oct. Adopté
n°15 Marie Lebec
RE 		TITRE 9 oct. A discuter
n°16 Marie Lebec
RE 		TITRE 9 oct. A discuter
n°17 Marie Lebec
RE 		TITRE 9 oct. A discuter
n°18 Alma Dufour
LFI 		APRÈS ART. 2 9 oct. Irrecevable
n°19 Alma Dufour
LFI 		TITRE 9 oct. A discuter
n°20 Maxime Laisney
LFI 		APRÈS ART. 2 9 oct. Irrecevable
n°21 Alma Dufour
LFI 		APRÈS ART. 2 9 oct. Irrecevable
n°22 Maxime Laisney
LFI 		APRÈS ART. 2 9 oct. Irrecevable
n°23 Alma Dufour
LFI 		APRÈS ART. 2 9 oct. Irrecevable
n°24 Maxime Laisney
LFI 		APRÈS ART. 2 9 oct. Irrecevable
n°25 Alma Dufour
LFI 		APRÈS ART. 2 9 oct. Irrecevable
n°26 Maxime Laisney
LFI 		APRÈS ART. 2 9 oct. Irrecevable
n°27 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. PREMIER 9 oct. Retiré
n°2 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 6 oct. Tombé
n°3 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. PREMIER 6 oct. Retiré
n°4 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. PREMIER 6 oct. Irrecevable
n°6 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 2 6 oct. A discuter
n°CE7 Alexandre Loubet
RN 		ART. PREMIER 2 oct. Rejeté
n°CE8 Alexandre Loubet
RN 		ART. PREMIER 2 oct. Rejeté
n°CE5 Maud Bregeon
RE 		ART. PREMIER 29 sept. Retiré
n°CE6 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 29 sept. Retiré
n°CE1 Dino Cinieri
LR 		ART. PREMIER 27 sept. Non soutenu
n°CE2 Dino Cinieri
LR 		ART. PREMIER 27 sept. Non soutenu
n°CE3 Dino Cinieri
LR 		ART. 2 27 sept. Non soutenu
n°CE4 Dino Cinieri
LR 		ART. 2 27 sept. Non soutenu
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