417 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N48683 ✕ tout réinitialiser

417 amendements — page 11 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS222	Olivier Faure SOC	APRÈS ART. 7	9 oct.	Non soutenu
n°AS227	Olivier Faure SOC	APRÈS ART. 7	9 oct.	Non soutenu
n°AS228	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 7	9 oct.	Non soutenu
n°AS235	Olivier Faure SOC	APRÈS ART. 7	9 oct.	Non soutenu
n°AS28	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 23	6 oct.	Non soutenu
n°AS29	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 46	6 oct.	Non soutenu
n°AS33	Philippe Juvin LR	ART. 20	6 oct.	Non soutenu
n°AS53	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 36	6 oct.	Non soutenu
n°AS100	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 10	6 oct.	Non soutenu
n°AS5	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 7	5 oct.	Non soutenu
n°AS11	Guy Bricout LIOT	ART. 5	5 oct.	Non soutenu
n°AS12	Guy Bricout LIOT	ART. 5	5 oct.	Non soutenu
n°AS13	Guy Bricout LIOT	ART. 5	5 oct.	Non soutenu
n°AS14	Guy Bricout LIOT	ART. 5	5 oct.	Non soutenu
n°AS15	Guy Bricout LIOT	ART. 7	5 oct.	Non soutenu
n°AS16	Guy Bricout LIOT	ART. 27	5 oct.	Non soutenu
n°AS17	Guy Bricout LIOT	ART. 27	5 oct.	Non soutenu