500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

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dossier : DLR5L16N48683 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°177	Thibault Bazin LR	ART. LIMINAIRE	22 nov.	Rejeté
n°178	Thibault Bazin LR	ART. LIMINAIRE	22 nov.	Rejeté
n°179	Thibault Bazin LR	ART. LIMINAIRE	22 nov.	Rejeté
n°180	Damien Maudet LFI	ART. LIMINAIRE	22 nov.	Rejeté
n°181	Thibault Bazin LR	ART. LIMINAIRE	22 nov.	Rejeté
n°182	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°183	Thibault Bazin LR	ART. LIMINAIRE	22 nov.	Rejeté
n°184	Thibault Bazin LR	ART. LIMINAIRE	22 nov.	Rejeté
n°185	Thibault Bazin LR	ART. LIMINAIRE	22 nov.	Rejeté
n°186	Thibault Bazin LR	ART. LIMINAIRE	22 nov.	Rejeté
n°187	Thibault Bazin LR	ART. LIMINAIRE	22 nov.	Rejeté
n°188	Thibault Bazin LR	ART. LIMINAIRE	22 nov.	Rejeté
n°189	Jean-Carles Grelier RE	ART. 25 TER	22 nov.	En traitement
n°190	Damien Maudet LFI	ART. 4	22 nov.	Rejeté
n°191	Laurent Panifous LIOT	ART. 2	22 nov.	Rejeté
n°192	Emmanuelle Ménard NI	ART. 20	22 nov.	A discuter
n°193	Frédéric Mathieu LFI	ART. 2	22 nov.	Rejeté
n°194	Emmanuelle Ménard NI	ART. 20	22 nov.	A discuter
n°195	Élise Leboucher LFI	ART. 2	22 nov.	Non soutenu
n°196	Emmanuelle Ménard NI	ART. 22	22 nov.	A discuter
n°197	Damien Maudet LFI	ART. 4	22 nov.	Irrecevable
n°198	Caroline Fiat LFI	ART. 4	22 nov.	Rejeté
n°199	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 23	22 nov.	Irrecevable
n°200	Angélique Ranc RN	ART. 27 C	22 nov.	En traitement
n°201	Angélique Ranc RN	ART. 11 BIS	22 nov.	Irrecevable
n°202	Angélique Ranc RN	ART. 10 BIS A	22 nov.	A discuter
n°203	Angélique Ranc RN	ART. 36 BIS	22 nov.	En traitement
n°204	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°205	Angélique Ranc RN	ART. LIMINAIRE	22 nov.	Rejeté
n°206	Damien Maudet LFI	ART. 4	22 nov.	Adopté
n°207	Frédéric Mathieu LFI	ART. 4	22 nov.	Rejeté
n°208	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	22 nov.	En traitement
n°209	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	22 nov.	En traitement
n°AS209	Pierre Dharréville GDR	ART. 27 B	22 nov.	Adopté
n°AS210	Yannick Monnet GDR	ART. 10 NONIES	22 nov.	Rejeté
n°AS211	Yannick Monnet GDR	ART. 4	22 nov.	Adopté
n°211	Hadrien Clouet LFI	ART. 7 TER	22 nov.	A discuter
n°AS212	Pierre Dharréville GDR	ART. 10	22 nov.	Rejeté
n°212	Laurent Panifous LIOT	ART. 5	22 nov.	A discuter
n°AS213	Pierre Dharréville GDR	ART. 10 QUINQUIES	22 nov.	Irrecevable

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