52 amendements /// Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence r

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48739 ✕ tout réinitialiser

52 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL32	Christelle Petex DR	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CL33	Christelle Petex DR	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CL34	Christelle Petex DR	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CL35	Christelle Petex DR	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CL36	Nicolas Ray DR	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CL37	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CL38	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CL39	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CL30	Hervé Saulignac SOC	ART. PREMIER	24 avril	Tombé
n°CL31	Hervé Saulignac SOC	ART. PREMIER	24 avril	Tombé
n°CL9	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL10	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL11	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL12	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL13	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL14	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL15	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL16	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL17	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL18	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL19	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL20	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL21	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL22	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL23	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL24	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL25	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL26	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL27	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°13	Béatrice Piron RE	ART. 3	25 janv.	Tombé
n°CL29	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL30	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL38	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL52	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL53	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL54	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL55	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL59	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL60	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL61	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé

Les scrutins Les députés Les débats