295 amendements /// Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

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295 amendements — page 7 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CD47 Pierre Vatin
LR 		ART. 11 4 mars Non soutenu
n°CD48 Pierre Vatin
LR 		ART. 12 4 mars Non soutenu
n°CD49 Pierre Vatin
LR 		ART. 13 4 mars Non soutenu
n°CD50 Pierre Vatin
LR 		APRÈS ART. 15 4 mars Non soutenu
n°CD51 Gabriel Amard
LFI 		ART. 31 4 mars Non soutenu
n°CD52 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 10 4 mars Rejeté
n°CD53 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 10 4 mars Rejeté
n°CD54 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 10 4 mars Rejeté
n°CD55 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 10 4 mars Rejeté
n°CD56 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 10 4 mars Adopté
n°CD57 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 10 4 mars Rejeté
n°CD58 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 14 4 mars Rejeté
n°CD59 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 14 4 mars Rejeté
n°CD60 Chantal Jourdan
SOC 		APRÈS ART. 14 4 mars Non soutenu
n°CD61 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 17 4 mars Non soutenu
n°CD62 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 20 4 mars Rejeté
n°CD63 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 31 4 mars Non soutenu
n°CD64 Damien Adam
RE 		ART. 20 4 mars Adopté
n°CD1 Christelle Petex
LR 		ART. 11 1 mars Non soutenu
n°CD2 Christelle Petex
LR 		ART. 11 1 mars Non soutenu
n°CE3 Christelle Petex
LR 		ART. 11 1 mars Irrecevable
n°CD3 Christelle Petex
LR 		ART. 11 1 mars Non soutenu
n°CE4 Christelle Petex
LR 		ART. 11 1 mars Irrecevable
n°CE5 Lionel Tivoli
RN 		ART. 2 1 mars Rejeté
n°CE6 Lionel Tivoli
RN 		ART. 3 1 mars Irrecevable
n°CL10 Christelle Petex
LR 		ART. 11 1 mars Irrecevable
n°CL11 Christelle Petex
LR 		ART. 11 1 mars Irrecevable
n°CL1 Daniel Labaronne
RE 		ART. 6 29 févr. Adopté
n°CL2 Daniel Labaronne
RE 		ART. 6 29 févr. Adopté
n°CL3 Daniel Labaronne
RE 		ART. 6 29 févr. Adopté
n°CL4 Daniel Labaronne
RE 		ART. 7 29 févr. Adopté
n°CL5 Daniel Labaronne
RE 		APRÈS ART. 7 BIS 29 févr. Adopté
n°CL6 Daniel Labaronne
RE 		ART. 8 29 févr. Adopté
n°CL7 Daniel Labaronne
RE 		ART. 9 29 févr. Adopté
n°CL8 Daniel Labaronne
RE 		ART. 9 29 févr. Adopté
n°CL9 Daniel Labaronne
RE 		ART. 9 29 févr. Adopté
n°CE1 Lionel Tivoli
RN 		ART. 34 28 févr. Irrecevable
n°CE2 Lionel Tivoli
RN 		ART. 34 28 févr. Irrecevable
n°CF14 Daniel Labaronne
RE 		ART. 7 27 févr. Adopté
n°CF15 Daniel Labaronne
RE 		ART. 8 27 févr. Adopté
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