181 amendements /// Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

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181 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°23	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER A	14 mars	Rejeté
n°25	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	14 mars	Rejeté
n°26	Hadrien Clouet LFI	ART. 2	14 mars	Rejeté
n°27	Ségolène Amiot LFI	ART. 2 BIS A	14 mars	Rejeté
n°28	Jean-François Coulomme LFI	ART. 6 BIS	14 mars	Rejeté
n°29	Hadrien Clouet LFI	TITRE	14 mars	Rejeté
n°30	Xavier Breton LR	ART. 3	14 mars	Rejeté
n°31	Xavier Breton LR	ART. 4	14 mars	Rejeté
n°CL1	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL2	Xavier Breton LR	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°CL3	Xavier Breton LR	ART. 2 BIS A	8 mars	Rejeté
n°CL4	Xavier Breton LR	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°CL5	Xavier Breton LR	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°CL6	Xavier Breton LR	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°CL7	Xavier Breton LR	ART. 4	8 mars	Rejeté
n°CL9	Thomas Ménagé RN	ART. 1ER A	8 mars	Rejeté
n°CL10	Thomas Ménagé RN	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°CL11	Thomas Ménagé RN	ART. 4	8 mars	Rejeté
n°CL12	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	8 mars	Rejeté
n°CL13	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	8 mars	Rejeté
n°CL14	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	8 mars	Rejeté
n°CL18	Ségolène Amiot LFI	ART. 1ER A	8 mars	Rejeté
n°CL21	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER BA	8 mars	Rejeté
n°CL22	Ségolène Amiot LFI	ART. 2 TER	8 mars	Rejeté
n°CL23	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°CL24	Ségolène Amiot LFI	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°CL25	Hadrien Clouet LFI	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°CL27	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4 A	8 mars	Rejeté
n°CL28	Ségolène Amiot LFI	ART. 5	8 mars	Rejeté
n°CL32	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER A	8 mars	Rejeté
n°CL33	Ségolène Amiot LFI	ART. 1ER A	8 mars	Rejeté
n°CL35	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL36	Hadrien Clouet LFI	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°CL37	Ségolène Amiot LFI	ART. 2 BIS A	8 mars	Rejeté
n°CL38	Jean-François Coulomme LFI	ART. 6 BIS	8 mars	Rejeté
n°CL40	Hadrien Clouet LFI	TITRE	8 mars	Rejeté
n°CL43	Thomas Ménagé RN	ART. 4 A	8 mars	Rejeté
n°CL44	Philippe Schreck RN	ART. 5	8 mars	Rejeté
n°CL45	Philippe Schreck RN	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°CL46	Philippe Schreck RN	ART. 4	8 mars	Rejeté

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