9 amendements /// Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espè

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N48952 ✕ tout réinitialiser

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD13	Christophe Barthès RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD14	Christophe Barthès RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD15	Christophe Barthès RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD16	Christophe Barthès RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD20	Emmanuel Blairy RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD21	Emmanuel Blairy RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD23	Emmanuel Blairy RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD29	Emmanuel Maquet LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD2	Bastien Lachaud LFI	ART. UNIQUE	19 janv.	Tombé