15 amendements /// Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49021 ✕ tout réinitialiser

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Stéphane Delautrette SOC	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°2	Antoine Léaument LFI	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°3	Antoine Léaument LFI	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°4	Antoine Léaument LFI	ART. UNIQUE	25 janv.	Irrecevable 40
n°5	Antoine Léaument LFI	ART. UNIQUE	25 janv.	Irrecevable 40
n°6	Antoine Léaument LFI	ART. UNIQUE	25 janv.	Irrecevable 40
n°CL8	David Valence RE	ART. UNIQUE	22 janv.	Retiré
n°CL9	David Valence RE	ART. UNIQUE	22 janv.	Adopté
n°CL5	Boris Vallaud SOC	ART. UNIQUE	18 janv.	Rejeté
n°CL6	Boris Vallaud SOC	ART. UNIQUE	18 janv.	Adopté
n°CL7	Boris Vallaud SOC	ART. UNIQUE	18 janv.	Rejeté
n°CL3	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°CL4	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°CL1	Vincent Seitlinger LR	ART. UNIQUE	16 janv.	Non soutenu
n°CL2	Vincent Seitlinger LR	ART. UNIQUE	16 janv.	Non soutenu