419 amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49124 ✕ tout réinitialiser

419 amendements — page 5 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°32	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°33	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°51	Sébastien Jumel GDR	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°52	Sébastien Jumel GDR	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°63	Maxime Laisney LFI	ART. 6	7 mars	Rejeté
n°64	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°65	Maxime Laisney LFI	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°66	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°67	Maxime Laisney LFI	ART. 11	7 mars	Rejeté
n°68	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°69	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°70	Maxime Laisney LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°71	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°72	Maxime Laisney LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°73	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°74	Maxime Laisney LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°75	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°76	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°77	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°78	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°79	Maxime Laisney LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°83	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°84	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°85	Maxime Laisney LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°86	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 16	7 mars	Rejeté
n°87	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°88	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°89	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°90	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 2 BIS	7 mars	Rejeté
n°91	Maxime Laisney LFI	ART. 4	7 mars	Rejeté
n°92	Maxime Laisney LFI	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°93	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°94	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°95	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°96	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 4	7 mars	Rejeté
n°97	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°98	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 4	7 mars	Rejeté
n°99	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	7 mars	Rejeté
n°100	Maxime Laisney LFI	ART. 4	7 mars	Rejeté
n°101	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	7 mars	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats