Les amendements

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dossier : DLR5L16N49138 ✕ tout réinitialiser

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°60	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	26 avril	Non soutenu
n°91	Victor Habert-Dassault LR	ART. PREMIER	26 avril	Non soutenu
n°48	Eléonore Caroit RE	ART. PREMIER	25 avril	Non soutenu
n°CL13	Davy Rimane GDR	ART. UNIQUE	5 avril	Non soutenu
n°CL14	Davy Rimane GDR	ART. UNIQUE	5 avril	Non soutenu
n°CL15	Davy Rimane GDR	ART. UNIQUE	5 avril	Non soutenu
n°CL40	Cécile Untermaier SOC	ART. UNIQUE	5 avril	Non soutenu
n°CL44	Christophe Blanchet Dem	ART. UNIQUE	5 avril	Non soutenu
n°CL10	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. UNIQUE	4 avril	Non soutenu