24 amendements /// Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tran

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N49176 ✕ tout réinitialiser

24 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°157	Corentin Le Fur DR	ART. PREMIER	6 févr.	Retiré
n°159	Corentin Le Fur DR	APRÈS ART. 2	6 févr.	Retiré
n°160	Corentin Le Fur DR	ART. 3	6 févr.	Retiré
n°167	Corentin Le Fur DR	ART. 18 BIS	6 févr.	Retiré
n°171 (Rect)	Corentin Le Fur DR	APRÈS ART. 9	6 févr.	Retiré
n°196	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 2	6 févr.	Retiré
n°197	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Retiré
n°248	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	6 févr.	Retiré
n°113	Fabien Di Filippo DR	ART. 3	5 févr.	Retiré
n°130	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 2	5 févr.	Retiré
n°135 (Rect)	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 9	5 févr.	Retiré
n°139	Virginie Duby-Muller DR	ART. 18 BIS	5 févr.	Retiré
n°15	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 19	3 déc.	Retiré
n°CL194	Julien Rancoule RN	ART. 8	23 nov.	Retiré
n°CL231	Jean Moulliere HOR	ART. 8	23 nov.	Retiré
n°CL108	Pascal Jenft RN	ART. 14	22 nov.	Retiré
n°CL180	Paul Molac LIOT	ART. 8	22 nov.	Retiré
n°CL50	Roger Vicot SOC	ART. PREMIER	21 nov.	Retiré
n°CL7	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	20 nov.	Retiré
n°CL21	Sandra Regol EcoS	ART. 14	20 nov.	Retiré
n°CL115	Jean-Marc Zulesi RE	APRÈS ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°CL122	Philippe Pradal HOR	ART. 2	10 mai	Retiré
n°CL127	David Valence RE	ART. 2	10 mai	Retiré
n°CL153	Guillaume Gouffier Valente RE	ART. 2	10 mai	Retiré