22 amendements /// Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49263 ✕ tout réinitialiser

22 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1	Sandrine Rousseau EcoS	ART. 2	22 mai	Retiré
n°AS2	Sandrine Rousseau EcoS	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS3	Sandrine Rousseau EcoS	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS4	Sandrine Rousseau EcoS	ART. 2	22 mai	Retiré
n°AS5	Steevy Gustave EcoS	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS6	Steevy Gustave EcoS	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS7	Steevy Gustave EcoS	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS8	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS9	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS10	Jean-Philippe Nilor LFI	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS11	Jean-Philippe Nilor LFI	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS12	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS13	Jean-Philippe Nilor LFI	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS14	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS15	Jean-Philippe Nilor LFI	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°31	Maud Petit Dem	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°32	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°33	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°AS28	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	14 févr.	Retiré
n°AS13	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	10 févr.	Retiré
n°AS25	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	10 févr.	Retiré
n°AS12	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	9 févr.	Retiré