85 amendements /// Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone.

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85 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1	Sandrine Rousseau EcoS	ART. 2	22 mai	Retiré
n°AS2	Sandrine Rousseau EcoS	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS3	Sandrine Rousseau EcoS	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS4	Sandrine Rousseau EcoS	ART. 2	22 mai	Retiré
n°AS5	Steevy Gustave EcoS	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS6	Steevy Gustave EcoS	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS7	Steevy Gustave EcoS	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS8	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS9	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS10	Jean-Philippe Nilor LFI	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS11	Jean-Philippe Nilor LFI	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS12	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS13	Jean-Philippe Nilor LFI	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS14	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS15	Jean-Philippe Nilor LFI	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°AS16	Mathilde Panot LFI	ART. 2	22 mai	Retiré
n°44	Pierre Cazeneuve RE	ART. PREMIER	29 févr.	Tombé
n°40	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°41	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°42	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°43	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°29	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	26 févr.	Irrecevable 40
n°30	Guillaume Vuilletet RE	ART. PREMIER	26 févr.	Non soutenu
n°31	Maud Petit Dem	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°32	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°33	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°34	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°35	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°36	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°37	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°38	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°39	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°28	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	23 févr.	Adopté
n°25	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	22 févr.	Adopté
n°26	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	22 févr.	Tombé
n°27	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	22 févr.	Irrecevable 40
n°23	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	20 févr.	Adopté
n°24	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 2	20 févr.	Adopté
n°11	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé
n°12	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	19 févr.	Rejeté

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