500+ amendements /// Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°586 Emmanuel Mandon
Dem 		APRÈS ART. 30 3 juil. Adopté
n°587 Jean-Pierre Vigier
DR 		ART. 9 3 juil. Irrecevable 40
n°588 Bryan Masson
RN 		ART. 8 A 3 juil. Rejeté
n°589 Delphine Lingemann
Dem 		APRÈS ART. 7 TER 3 juil. Irrecevable 40
n°590 Marie Pochon
EcoS 		ART. PREMIER 3 juil. Irrecevable 40
n°591 Marie Pochon
EcoS 		ART. PREMIER 3 juil. Tombé
n°592 Marie Pochon
EcoS 		ART. 2 3 juil. Irrecevable 40
n°593 Marie Pochon
EcoS 		ART. 15 BIS 3 juil. Rejeté
n°594 Marie Pochon
EcoS 		APRÈS ART. 30 3 juil. Rejeté
n°595 Éric Michoux
UDR 		ART. 15 BIS 3 juil. Retiré
n°596 Éric Michoux
UDR 		ART. 15 BIS 3 juil. Retiré
n°597 Jérémie Iordanoff
EcoS 		ART. 2 3 juil. Irrecevable 40
n°598 Jérémie Iordanoff
EcoS 		APRÈS ART. 2 3 juil. Irrecevable 40
n°599 Jérémie Iordanoff
EcoS 		ART. 8 3 juil. Retiré
n°600 Jérémie Iordanoff
EcoS 		ART. 24 3 juil. Retiré
n°601 Jérémie Iordanoff
EcoS 		APRÈS ART. 7 3 juil. Rejeté
n°602 Jérémie Iordanoff
EcoS 		APRÈS ART. 7 3 juil. Irrecevable
n°603 Jérémie Iordanoff
EcoS 		ART. 8 3 juil. Rejeté
n°604 Jérémie Iordanoff
EcoS 		ART. 11 3 juil. Retiré
n°605 (Rect) Jérémie Iordanoff
EcoS 		ART. 24 3 juil. Rejeté
n°606 Jean-Pierre Vigier
DR 		ART. 9 BIS 3 juil. Non soutenu
n°607 Justine Gruet
DR 		ART. 9 3 juil. Irrecevable 40
n°608 Justine Gruet
DR 		ART. 3 3 juil. Irrecevable 40
n°609 Justine Gruet
DR 		AVANT ART. 5 3 juil. Irrecevable
n°610 Justine Gruet
DR 		ART. 9 3 juil. Irrecevable 40
n°611 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 30 3 juil. Non soutenu
n°612 Justine Gruet
DR 		ART. 19 BIS 3 juil. Non soutenu
n°613 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 20 3 juil. Irrecevable 40
n°614 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 29 3 juil. Irrecevable
n°615 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 30 3 juil. Irrecevable
n°616 Laurent Mazaury
LIOT 		APRÈS ART. 3 BIS 3 juil. Irrecevable 40
n°617 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 2 3 juil. Irrecevable 40
n°618 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 9 BIS 3 juil. Adopté
n°619 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 3 3 juil. Irrecevable 40
n°620 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 15 BIS 3 juil. Non soutenu
n°621 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 3 BIS 3 juil. Irrecevable 40
n°622 (Rect) Laurent Mazaury
LIOT 		APRÈS ART. 30 3 juil. Retiré
n°623 Justine Gruet
DR 		ART. 7 BIS 3 juil. Non soutenu
n°624 Jean-Pierre Vigier
DR 		ART. 4 3 juil. Irrecevable 40
n°625 Marietta Karamanli
SOC 		APRÈS ART. 7 3 juil. Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats