500+ amendements /// Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N49280 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°385 Antoine Vermorel-Marques
DR 		ART. 15 BIS 3 juil. Non soutenu
n°386 Bruno Bilde
RN 		APRÈS ART. 30 3 juil. Rejeté
n°387 Julien Rancoule
RN 		ART. 19 BIS 3 juil. Tombé
n°388 Julien Rancoule
RN 		APRÈS ART. 28 3 juil. Irrecevable
n°389 Christelle Petex
DR 		APRÈS ART. 7 3 juil. Non soutenu
n°390 Sylvain Berrios
HOR 		APRÈS ART. 1ER BIS 3 juil. Retiré
n°391 Mélanie Thomin
SOC 		APRÈS ART. 9 3 juil. Non soutenu
n°392 Jean-René Cazeneuve
EPR 		APRÈS ART. 30 3 juil. Irrecevable
n°393 Mélanie Thomin
SOC 		APRÈS ART. 14 3 juil. Non soutenu
n°394 Jean-René Cazeneuve
EPR 		APRÈS ART. 15 BIS 3 juil. Irrecevable 40
n°395 Jean-René Cazeneuve
EPR 		APRÈS ART. 9 3 juil. Irrecevable
n°396 Sylvie Dezarnaud
DR 		APRÈS ART. 7 3 juil. Non soutenu
n°397 Patrick Hetzel
DR 		ART. 7 BIS 3 juil. Adopté
n°398 Romain Daubié
Dem 		ART. 9 3 juil. Irrecevable 40
n°399 Violette Spillebout
EPR 		APRÈS ART. 2 3 juil. Irrecevable 40
n°400 Violette Spillebout
EPR 		ART. 3 3 juil. Irrecevable 40
n°401 Violette Spillebout
EPR 		APRÈS ART. 3 3 juil. Irrecevable 40
n°402 Violette Spillebout
EPR 		APRÈS ART. 6 3 juil. Irrecevable 40
n°403 Violette Spillebout
EPR 		APRÈS ART. 7 BIS 3 juil. Irrecevable
n°404 Violette Spillebout
EPR 		APRÈS ART. 9 3 juil. Irrecevable
n°405 Violette Spillebout
EPR 		APRÈS ART. 12 3 juil. Irrecevable 40
n°406 Violette Spillebout
EPR 		APRÈS ART. 13 3 juil. Irrecevable 40
n°407 Michel Guiniot
RN 		ART. 3 3 juil. Irrecevable 40
n°408 Michel Guiniot
RN 		ART. 3 3 juil. Irrecevable 40
n°409 Michel Guiniot
RN 		ART. 3 3 juil. Irrecevable 40
n°410 Michel Guiniot
RN 		ART. 15 BIS 3 juil. Rejeté
n°411 Michel Guiniot
RN 		ART. 15 BIS 3 juil. Non soutenu
n°412 Patrick Hetzel
DR 		ART. 5 3 juil. Rejeté
n°413 Amélia Lakrafi
EPR 		APRÈS ART. 25 3 juil. Irrecevable
n°414 Romain Daubié
Dem 		APRÈS ART. 13 3 juil. Irrecevable 40
n°415 Amélia Lakrafi
EPR 		ART. 14 3 juil. Irrecevable 40
n°416 Amélia Lakrafi
EPR 		APRÈS ART. 25 3 juil. Irrecevable 40
n°417 Amélia Lakrafi
EPR 		APRÈS ART. 13 3 juil. Irrecevable 40
n°418 Amélia Lakrafi
EPR 		TITRE 3 juil. Irrecevable
n°419 Jean-René Cazeneuve
EPR 		APRÈS ART. 18 3 juil. Irrecevable
n°420 Delphine Lingemann
Dem 		ART. 8 BIS 3 juil. Irrecevable 40
n°421 Delphine Lingemann
Dem 		ART. 15 BIS 3 juil. Retiré
n°422 Delphine Lingemann
Dem 		APRÈS ART. 30 3 juil. Adopté
n°423 Delphine Lingemann
Dem 		ART. 10 3 juil. Tombé
n°424 Delphine Lingemann
Dem 		APRÈS ART. 7 TER 3 juil. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats