500+ amendements /// Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles.

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dossier : DLR5L16N49361 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD163	Damien Adam RE	ART. 4	5 avril	Adopté
n°CD7	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°CD8	Guy Bricout LIOT	ART. 4	4 avril	Rejeté
n°CD9	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°CD10	Jean-Pierre Taite LR	ART. 3	4 avril	Non soutenu
n°CD11	Jean-Pierre Taite LR	ART. 4	4 avril	Non soutenu
n°CD12	Olga Givernet RE	AVANT ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°CD13	Olga Givernet RE	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°CD14	Olga Givernet RE	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°CD15	Olga Givernet RE	ART. 2	4 avril	Retiré
n°CD16	Olga Givernet RE	ART. 2	4 avril	Retiré
n°CD17	Olga Givernet RE	ART. 3	4 avril	Retiré
n°CD18	Olga Givernet RE	ART. 4	4 avril	Retiré
n°CD19	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°CD20	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°CD21	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°CD22	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°CD23	Jean-Yves Bony LR	ART. 3	4 avril	Non soutenu
n°CD27	Jean-Yves Bony LR	ART. 4	4 avril	Non soutenu
n°CD28	Jean-Yves Bony LR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°CD29	Vincent Seitlinger LR	ART. 2	4 avril	Non soutenu
n°CD30	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°CD31	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°CD32	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 2	4 avril	Tombé
n°CD33	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	4 avril	Tombé
n°CD34	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	4 avril	Tombé
n°CD1	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°CD2	Christelle Petex LR	ART. 2	3 avril	Non soutenu
n°CD3	Christelle Petex LR	ART. 2	3 avril	Non soutenu
n°CD4	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 4	3 avril	Irrecevable
n°CD5	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 4	3 avril	Irrecevable
n°CD6	Nicolas Ray LR	AVANT ART. PREMIER	3 avril	Adopté

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