Les amendements

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dossier : DLR5L16N49386 ✕ tout réinitialiser

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°175	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	26 mars	Retiré
n°73	Philippe Latombe Dem	ART. 3	22 mars	Retiré
n°143	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°47	David Amiel RE	APRÈS ART. 4	21 mars	Retiré
n°62	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	21 mars	Retiré
n°12	Ian Boucard LR	ART. PREMIER	20 mars	Retiré
n°13	Ian Boucard LR	ART. PREMIER	20 mars	Retiré
n°16	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	20 mars	Retiré
n°24	Anna Pic SOC	ART. 3	20 mars	Retiré
n°4	Philippe Dunoyer RE	APRÈS ART. 4	19 mars	Retiré
n°CL8	Philippe Dunoyer RE	ART. 3	8 mars	Retiré